Adresse. Parcelle. Projet. On croise le PLU, les risques et le marché — score /100, verdict instantané.
4 critères analysés : zonage, règles physiques, points de vigilance et risque administratif.
Posez vos questions d'urbanisme au chatbot. Il connaît le PLU, les servitudes, les PPRI, PPRN, PPRT…
Analyse détaillée vérifiée avec distances exactes, emprise calculée et stratégie d'optimisation.
Zonage, contraintes, risques réglementaires : identifiez ce qui peut bloquer votre projet
avant d'engager architecte, géomètre ou notaire.
Nous interrogeons exclusivement les bases publiques certifiées : Géoportail de l'Urbanisme (PLU, zonage, OAP), cadastre IGN, DVF Etalab, ADEME (DPE), Géorisques (PPRI, PPRN, ICPE), INSEE. Aucune donnée tierce, aucune estimation.
Chaque analyse interroge plus de 10 bases de données simultanément : zonage PLU, règles de constructibilité, risques naturels et technologiques, transactions DVF, diagnostics DPE, parcellaire cadastral. Le diagnostic est produit en quelques secondes.
Le scoring ne remplace pas l'expertise humaine — il la prépare. Notre algorithme identifie le zonage, les contraintes (ABF, EBC, recul, hauteur, emprise au sol) et les servitudes. L'interprétation réglementaire reste celle d'un professionnel de l'urbanisme.
Nos analystes sont des professionnels de l'urbanisme réglementaire, formés à la lecture des PLU, des arrêtés préfectoraux et des servitudes d'utilité publique. Chaque analyse expert est vérifiée manuellement avant livraison.
Aucune donnée inventée, aucune estimation fantaisiste. Si une source officielle est temporairement indisponible, nous l'indiquons clairement dans le diagnostic — pas de valeur par défaut ni d'approximation.
Chaque indicateur affiché est traçable jusqu'à sa source publique. C'est cette transparence qui fait la différence entre un outil fiable et un simple agrégateur.
Un urbaniste examine votre parcelle en détail : vérification croisée des données PLU, identification des contraintes cachées (ABF, recul, hauteur, COS/CES), recommandations écrites personnalisées. Réponse argumentée sous 48h.
Suivi complet de faisabilité réglementaire jusqu'à l'obtention de votre autorisation d'urbanisme : analyse approfondie, stratégie de dépôt, échanges directs avec notre équipe. Pour les projets complexes ou les porteurs qui veulent avancer sereinement.
Le score repose sur 4 axes pondérés issus de l'analyse réglementaire : le zonage PLU (/40 points) détermine si votre projet est autorisé dans la zone ; les règles physiques (/30 points) évaluent la conformité aux prescriptions de hauteur, emprise au sol, recul et CES/COS ; les points de vigilance (/20 points) identifient les contraintes cachées (périmètre ABF, EBC, servitudes, PPRI, PPRN) ; le risque administratif (/10 points) mesure la probabilité de refus ou de demande de pièces complémentaires. Un score supérieur à 80 signifie que votre projet est réglementairement faisable en l'état. Entre 50 et 80, des adaptations ou vérifications sont nécessaires. En dessous de 50, des obstacles majeurs sont identifiés.
Les points de vigilance sont les contraintes réglementaires qui ne figurent pas dans le zonage PLU principal mais qui peuvent bloquer ou retarder un projet. Il s'agit notamment des périmètres de protection des monuments historiques (nécessitant l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France), des Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) ou naturels (PPRN), des Espaces Boisés Classés (EBC), des servitudes d'utilité publique (passages, réseaux, vues), et des obligations liées à l'assainissement ou à l'accessibilité. Ces contraintes sont la première cause de refus de permis de construire sur des projets qui semblaient faisables au premier abord.
GO (score ≥ 80) : votre projet est conforme aux règles d'urbanisme identifiées. Vous pouvez engager les démarches administratives (dépôt de DP ou PC) avec confiance. À VÉRIFIER (50-80) : le projet est potentiellement réalisable mais certaines contraintes nécessitent une vérification humaine — par exemple un zonage ambigu, un périmètre ABF ou des règles de hauteur limites. Nous recommandons une analyse expert ou une consultation du service urbanisme de votre mairie. NOGO (< 50) : des incompatibilités réglementaires majeures sont identifiées (zone non constructible, interdiction liée au PLU, risque majeur). Le projet en l'état n'est pas faisable sans modification substantielle.
GoNoGo exploite exclusivement les bases de données publiques officielles, interrogées en temps réel : le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) pour le PLU, le zonage et les prescriptions ; DVF Etalab (Demandes de Valeurs Foncières) pour l'historique des transactions immobilières ; l'ADEME pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) ; Géorisques pour les PPRI, PPRN, ICPE, cavités et mouvements de terrain ; l'IGN pour le cadastre, la cartographie et les photographies aériennes ; l'INSEE pour les données communales. Chaque donnée affichée est traçable jusqu'à sa source.
Les données PLU proviennent du Géoportail de l'Urbanisme (GPU), plateforme officielle gérée par l'État. Elles sont interrogées en temps réel à chaque analyse. Toutefois, il faut savoir qu'un délai de plusieurs mois peut exister entre l'approbation d'une modification du PLU par le conseil municipal et sa publication effective sur le GPU. Pour les projets sensibles ou en zone récemment modifiée, nous recommandons de vérifier auprès du service urbanisme de la mairie que le PLU en vigueur correspond bien à celui publié sur le GPU.
Cet indicateur signifie que le serveur gouvernemental hébergeant les données n'a pas répondu dans le délai imparti lors de votre analyse. C'est un phénomène courant sur les API publiques (GPU, Géorisques, ADEME) qui connaissent des périodes de maintenance ou de surcharge. GoNoGo ne substitue jamais une valeur par défaut — si la source est indisponible, nous vous le disons. Relancez l'analyse quelques minutes plus tard pour obtenir les données manquantes.
GoNoGo couvre l'intégralité des communes de France métropolitaine dont le PLU ou PLUi est publié sur le Géoportail de l'Urbanisme, soit plus de 36 000 communes. Les communes encore sous Carte Communale ou RNU (Règlement National d'Urbanisme) sont également analysables, mais le diagnostic se base alors sur les règles générales du Code de l'urbanisme (articles R.111-1 et suivants) et non sur un zonage local.
GoNoGo couvre l'ensemble des projets immobiliers soumis au droit de l'urbanisme : construction neuve (maison individuelle, immeuble collectif), extension et surélévation, aménagements extérieurs (piscine, garage, abri de jardin, clôture), changement de destination, rénovation lourde, division parcellaire, et projets d'acquisition (terrain, maison, appartement). L'analyse s'adapte automatiquement au type de projet sélectionné : les seuils de DP/PC, les règles de hauteur et d'emprise sont contextualisés.
Oui, et c'est précisément l'un de ses intérêts. Si votre parcelle se situe en zone A (agricole) ou N (naturelle) du PLU, le diagnostic le mentionnera clairement avec un verdict NOGO motivé. Cela vous évite d'engager des frais (géomètre, architecte, notaire) sur un projet réglementairement impossible. Dans certains cas, des sous-zones (Ah, Nh) ou des STECAL permettent des constructions limitées — GoNoGo identifie ces nuances quand le GPU les mentionne.
Le chatbot est un assistant spécialisé en urbanisme réglementaire. Il maîtrise le Code de l'urbanisme, les procédures d'autorisation (DP, PC, PA), les Plans de Prévention des Risques, les servitudes d'utilité publique et les démarches administratives courantes. Il peut vous expliquer les termes techniques (CES, COS, emprise au sol, recul), vous orienter sur la procédure adaptée à votre projet, ou clarifier un point du diagnostic. Pour les questions spécifiques à votre PLU communal, une analyse expert est recommandée.
La carte Cadastre HD superpose le parcellaire cadastral officiel de l'IGN sur les photographies aériennes haute résolution. Vous visualisez les limites exactes de chaque parcelle, les bâtiments, les voies et les cours d'eau sur fond satellite — équivalent à ce que vous trouveriez sur cadastre.gouv.fr mais avec un fond de plan plus lisible. Utilisez le sélecteur de fonds de carte en haut à droite pour basculer entre les différentes vues (Satellite, Cadastre HD, Plan IGN, CyclOSM).
Les guides constituent une base documentaire de plus de 200 fiches pratiques couvrant l'essentiel du droit de l'urbanisme appliqué. Chaque fiche détaille une notion (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, ABF, PPRI, etc.) avec les textes de référence, les délais, les pièces à fournir et les conseils pratiques. Ils sont rédigés par des professionnels de l'urbanisme et mis à jour régulièrement.
L'analyse gratuite vous donne un diagnostic automatisé : score de faisabilité, zonage PLU, risques majeurs, données DVF et DPE, et un aperçu des contraintes. C'est un premier filtre fiable pour savoir si votre projet mérite d'être approfondi. L'analyse expert (89€) ajoute une relecture humaine par un professionnel de l'urbanisme : vérification croisée des données, interprétation des articles du règlement de zone, identification des contraintes spécifiques à votre parcelle (prospect, alignement, stationnement), et recommandations écrites personnalisées. Pour comparaison, une consultation au service urbanisme de la mairie prend 3 à 6 semaines sans garantie de réponse complète, et un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) nécessite 2 mois de délai d'instruction — l'analyse expert vous donne une lecture réglementaire argumentée sous 48h.
L'accompagnement projet est un suivi complet de faisabilité réglementaire. Il inclut : l'analyse expert détaillée, l'étude des contraintes opérationnelles (accès, réseaux, topographie), la stratégie de dépôt (DP ou PC selon le projet), la rédaction de la notice descriptive, et des échanges directs avec notre équipe jusqu'à l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. C'est la formule adaptée aux projets complexes (division, changement de destination, zone ABF) ou aux porteurs de projet qui veulent maîtriser le volet réglementaire avant d'engager architecte ou géomètre.
Non. GoNoGo est un outil de pré-diagnostic réglementaire — il ne fait ni conception architecturale ni bornage. Son rôle est d'intervenir en amont : vérifier que le PLU, le zonage et les contraintes réglementaires sont compatibles avec votre projet avant d'engager ces professionnels. Vous arrivez chez l'architecte ou le géomètre avec une lecture réglementaire déjà faite, ce qui vous fait gagner du temps et vous évite de découvrir un blocage en cours de route.
GoNoGo collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Sans compte : vos recherches sont traitées en temps réel et ne sont pas associées à votre identité ; nous conservons uniquement des statistiques anonymisées d'usage (type de projet, département, durée de session). Avec un compte : votre email, votre nom et votre historique d'analyses sont stockés de manière sécurisée sur des serveurs européens (Cloudflare). Votre mot de passe est chiffré de manière irréversible (PBKDF2). Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer vos données depuis votre profil. Aucune donnée n'est transmise à des tiers, revendue ou utilisée à des fins publicitaires.
PPRI, PPRN, PPRT, PPRM… Quel plan pour quel risque ? Le guide pour ne plus confondre.
Poser la question →Le vendeur doit vous informer des risques. L'IAL est obligatoire : inondation, séisme, radon, pollution…
Poser la question →Combien de catastrophes naturelles reconnues dans votre commune ? Un historique chargé en dit long sur les risques réels.
Poser la question →Zone rouge, bleue, aléa inondation… Les règles du PPRI avant de déposer un permis.
Poser la question →Inondations, glissements de terrain, séismes, feux de forêt… Adapter son projet en zone PPRN.
Poser la question →Explosions, incendies, effets toxiques… Les contraintes du PPRT sur les projets immobiliers.
Poser la question →Près d'un site industriel Seveso ? Le PPRT peut interdire, limiter ou imposer des travaux de renforcement.
Poser la question →Usines, entrepôts, élevages… Quand l'industrie impacte votre projet immobilier.
Poser la question →Affaissements, anciennes galeries, tassements… Construire sur d'anciens territoires miniers.
Poser la question →D'anciennes galeries sous votre terrain ? Les effondrements miniers sont un risque méconnu mais bien réel.
Poser la question →Montée des eaux, tempêtes, PPRL… Construire en bord de mer en toute connaissance.
Poser la question →Sous-sol inondable sans même une rivière à côté ? La nappe phréatique peut monter et toucher vos fondations.
Poser la question →Sols qui bougent, fissures dans les murs… L'étude G1 est-elle obligatoire pour votre terrain ?
Poser la question →Les sols argileux bougent avec l'humidité. Fissures, fondations : le risque n°1 en France métropolitaine.
Poser la question →Glissements, éboulements, effondrements… Les zones à risque et les études à faire.
Poser la question →Zones 1 à 5, normes Eurocode 8, surcoûts… Votre commune est-elle concernée ?
Poser la question →Débroussaillage obligatoire, zones de danger, contraintes de construction en milieu forestier.
Poser la question →Zones littorales et Outre-mer : les normes de construction anticycloniques peuvent s'imposer à votre projet.
Poser la question →Érosion du littoral, risque de submersion… Enjeux et stratégie d'adaptation pour les propriétaires.
Poser la question →Anciens sites industriels, BASOL, SIS… Comment savoir si votre terrain est concerné.
Poser la question →Gaz radioactif naturel, zones à potentiel élevé… Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou de construire.
Poser la question →Classement sonore des voies, PPBE, zones de bruit des aéroports… Impact sur la constructibilité.
Poser la question →Depuis quand, qui le fournit, que contient-il… Tout savoir sur ce document incontournable.
Poser la question →CatNat, sécheresse, inondation : comment fonctionne l'indemnisation et le surprime en zone à risque.
Poser la question →Schéma de Cohérence Territoriale : le document qui chapeaute les PLU à l'échelle du bassin de vie.
Poser la question →Zone U, AU, A, N — comprendre le zonage et ce qu'il autorise ou interdit sur votre terrain.
Poser la question →De plus en plus de communes passent au PLUi. Ce qui change pour votre terrain.
Poser la question →Couleurs, hachures, sigles… Décrypter le document qui décide de la constructibilité de votre terrain.
Poser la question →Ces documents méconnus qui peuvent imposer la densité, l'orientation et le style de votre projet.
Poser la question →Quand et pourquoi un PLU change, les étapes de la procédure et l'impact sur les terrains.
Poser la question →Certaines communes n'ont pas de PLU. Quelles règles s'appliquent alors ?
Poser la question →Pas de PLU dans votre commune ? C'est le RNU qui fixe les règles. Plus restrictif qu'on ne le pense.
Poser la question →Un périmètre où la collectivité pilote l'aménagement. Règles spécifiques et participation financière possible.
Poser la question →Ex-ZPPAUP / AVAP : des règles architecturales strictes pour protéger le patrimoine urbain et paysager.
Poser la question →Dans les secteurs sauvegardés, le PSMV remplace le PLU avec des règles ultra-précises de conservation.
Poser la question →Loi Climat, objectif 2050, ENAF… Impact de la ZAN sur les terrains constructibles.
Poser la question →7 à 12m en zone U, toitures, prospects… Comment le PLU limite la hauteur de votre construction.
Poser la question →CES de 40 à 60%, piscine, garage, terrasse… Ce qui compte dans l'emprise au sol.
Poser la question →Coefficient d'occupation des sols, coefficient d'emprise… Combien de m² pouvez-vous construire ?
Poser la question →Différence avec la SHOB, la SHON, la surface habitable… Le calcul qui détermine votre permis.
Poser la question →3m minimum, règle des prospects, construction en limite… Cause fréquente de refus de permis.
Poser la question →Espace vert obligatoire, toiture végétalisée… La règle verte qui s'impose dans les nouveaux PLU.
Poser la question →Réservation au PLU pour route, école, espace vert… Comment l'identifier sur le zonage et ce que ça change pour vendre ou construire.
Poser la question →Terrain gelé par un emplacement réservé ? Mise en demeure, délai de 1 an, indemnisation : la procédure de délaissement étape par étape.
Poser la question →Cahier des charges, règlement, permis d'aménager… Les contraintes spécifiques au lotissement.
Poser la question →Zone protégée, avis conforme, monuments historiques… Quand l'ABF peut bloquer votre projet.
Poser la question →CU informatif ou opérationnel, Cerfa, CU tacite… Tout savoir avant de déposer votre demande.
Poser la question →Le CUb va plus loin que le CUa : il vous dit si votre projet précis est réalisable sur la parcelle.
Poser la question →Moins de 5m², 5 à 20m² (40m² en zone urbaine PLU)… Quelle autorisation selon la surface de votre projet.
Poser la question →Lotissement, camping, terrain de sport : le permis d'aménager encadre les opérations d'aménagement.
Poser la question →Votre projet évolue après l'obtention du permis ? Ce qui est modifiable et ce qui ne l'est pas.
Poser la question →Zones concernées, délai d'instruction, articulation avec le permis de construire.
Poser la question →Revendre un terrain avec un permis déjà obtenu : comment ça marche.
Poser la question →DAACT, visite de conformité… La dernière étape après les travaux, souvent oubliée.
Poser la question →Construction sans permis ou non conforme ? La régularisation est parfois possible. Conditions et limites.
Poser la question →Recours gracieux, recours contentieux, délais, chances de succès… Le guide complet.
Poser la question →Quand la mairie peut acheter votre bien à votre place. DPU simple, renforcé, ZAD…
Poser la question →La mairie peut acheter votre bien en priorité. Comment le savoir et quels recours avez-vous ?
Poser la question →Avant de vendre, il faut parfois prévenir la mairie. La DIA déclenche le droit de préemption.
Poser la question →Votre terrain est gelé par un emplacement réservé ? Vous pouvez forcer la collectivité à l'acheter.
Poser la question →Taux communal, départemental, exonérations… Combien coûte votre permis en taxes ?
Poser la question →Terrain non desservi ? La commune peut vous demander de financer la voirie et les réseaux.
Poser la question →Acte gratuit, sur demande, qui matérialise la limite entre votre terrain et la voie publique.
Poser la question →Comment le PLU vous dit où poser exactement votre construction par rapport à la rue.
Poser la question →L111-6 du Code de l'urbanisme, retraits PLU, SUP : plusieurs régimes, une même logique d'inconstructibilité.
Poser la question →Modification du PLU, grands projets : l'enquête publique est le moment où les citoyens peuvent s'exprimer.
Poser la question →La mairie bloque votre permis « en attendant » : dans quels cas et comment réagir.
Poser la question →Une construction illégale de plus de 30 ans ne peut plus être démolie. Mais attention aux nuances.
Poser la question →Privées, d'utilité publique, de passage, de vue… Ce qu'elles imposent à votre terrain.
Poser la question →Filtres successifs, SUP, erreurs fréquentes… Pourquoi votre terrain constructible ne l'est peut-être pas.
Poser la question →Patrimoine, réseaux, risques : les SUP sont des contraintes imposées par l'État et annexées au PLU.
Poser la question →Où chercher, qui interroger, quels documents demander… La checklist complète.
Poser la question →Périmètre de 500m, avis ABF, sites classés et inscrits… La protection du patrimoine bâti.
Poser la question →Servitudes I3, I4, A5… Passage, ancrage, surplomb — les contraintes des réseaux enterrés et aériens.
Poser la question →Canalisations, câbles enterrés… La bande de terrain où vous ne pouvez rien construire.
Poser la question →Gaz, eau, électricité : des canalisations enterrées peuvent traverser votre terrain et limiter la construction.
Poser la question →51 000 km de canalisations, gaz, hydrocarbures… Une commune sur trois est concernée.
Poser la question →T1, T2, T3, PSA… Servitudes autour des infrastructures de transport.
Poser la question →Accès au rivage, interdiction de clôturer… La servitude qui s'impose aux propriétés côtières.
Poser la question →Propriété en bord de mer ? La servitude de passage impose un accès piéton de 3 mètres le long du rivage.
Poser la question →Terrain en bord de rivière ou canal ? Une bande de recul peut être inconstructible pour permettre le passage.
Poser la question →Servitude d'utilité publique qui réserve une bande de votre terrain pour un futur élargissement de voie.
Poser la question →Distances légales entre fenêtres et limites de propriété : vue droite, vue oblique, jour de souffrance.
Poser la question →Terrain enclavé, accès par le voisin… Le droit de passage expliqué simplement.
Poser la question →Eaux pluviales, eaux de ruissellement… Votre terrain doit laisser passer l'eau du voisin d'en haut.
Poser la question →Arbres à 2m, haies à 50cm de la limite. Les règles de base et les exceptions locales à connaître.
Poser la question →Mur commun entre deux propriétés : entretien, surélévation, adossement. Droits et devoirs de chaque côté.
Poser la question →Interdiction de construire ou de surélever sur une partie du terrain : origine et recours.
Poser la question →Quand deux voisins partagent un espace pour respecter les règles de prospect du PLU.
Poser la question →Passer chez le voisin pour ravaler sa façade : un droit qui n'est pas automatique.
Poser la question →Accord entre voisins pour un passage, un mur, une vue : comment les créer, les modifier ou les supprimer.
Poser la question →Prescription trentenaire, non-usage, impossibilité… Quand une servitude disparaît.
Poser la question →Géomètre-expert, bornes, plan de bornage… Quand et pourquoi délimiter précisément son terrain.
Poser la question →Découper un grand terrain en plusieurs lots : déclaration préalable, bornage, viabilisation.
Poser la question →Transformer un local commercial en habitation, une grange en loft… Les démarches à connaître.
Poser la question →Les normes thermiques évoluent. La RE2020 va plus loin avec le carbone et le confort d'été.
Poser la question →Nouvelle réglementation environnementale : ce qui change pour votre projet de construction neuve.
Poser la question →Viabilisation, coûts, délais… Les étapes pour connecter votre terrain à l'eau et l'électricité.
Poser la question →Collectif ou individuel ? Le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire quand il existe.
Poser la question →Fosse septique, micro-station, filtre compact… Quand le tout-à-l'égout n'arrive pas jusque chez vous.
Poser la question →Seuil 40m², architecte obligatoire, emprise au sol… Les règles pour une extension réussie.
Poser la question →Hauteur maximale, ABF, prospects… Les points critiques avant de monter d'un étage.
Poser la question →Gagner de la surface par le haut. Contraintes structurelles, hauteur max au PLU et autorisations nécessaires.
Poser la question →Déclaration préalable ou permis ? Surface, distance… Les règles selon les dimensions.
Poser la question →Seuils de surface, distance aux voisins, emprise au sol… Les règles pour les constructions annexes.
Poser la question →Terrain non constructible, déclaration, durée d'installation… Les vraies règles d'urbanisme.
Poser la question →Permis, PLU, RE2020… Les vraies règles pour un projet container (pas celles d'Instagram).
Poser la question →Terrain non constructible, ancrage permanent, permis… Un vrai bâtiment malgré les apparences.
Poser la question →10 à 100m² = DP, couverture > 1,80m = permis… Et attention au PPRI en zone inondable.
Poser la question →Déclaration préalable ou permis ? Les règles varient selon la taille et la couverture du bassin.
Poser la question →À partir de quelle hauteur faut-il une autorisation ? Emprise au sol, vue sur le voisin…
Poser la question →Déclaration préalable, hauteur maximale, matériaux autorisés… Les règles varient selon la commune.
Poser la question →Mur mitoyen, distance légale, accord du voisin… Ce que le PLU et le Code civil disent.
Poser la question →DP obligatoire, périmètre ABF, intégration au pan de toit, hauteur maxi… Les règles côté maison individuelle.
Poser la question →Photovoltaïque au sol, agrivoltaïsme, ombrière de parking : seuils PC, contraintes paysagères et zones agricoles à connaître.
Poser la question →Déclaration préalable, nuisances, zone protégée… Les risques d'une pose sans autorisation.
Poser la question →Déclaration préalable, couleurs imposées, zone ABF… Pas si simple de repeindre sa maison.
Poser la question →Emprise sur le domaine public, empiètement chez le voisin, zone ABF… Les pièges de l'ITE.
Poser la question →Terrain en pente, enrochement, autorisation… Les règles pour retenir la terre.
Poser la question →Pour les petits travaux : clôture, abri de jardin, extension modeste. Plus simple que le permis mais pas sans règles.
Poser la question →Le CES limite la surface au sol de votre construction. Projection verticale, débords : comment bien le calculer.
Poser la question →Panneau réglementaire, dimensions, durée : l'affichage fait courir le délai de recours des tiers.
Poser la question →Périmètre de monument historique ? L'ABF peut imposer des matériaux, couleurs et formes à votre projet.
Poser la question →Changement en cours de chantier ? Le modificatif évite d'annuler tout le permis initial.
Poser la question →Avant de poser la première pierre : la déclaration obligatoire qui déclenche les délais légaux.
Poser la question →Le PV de réception officialise la fin du chantier. Avec ou sans réserves : les enjeux et la procédure.
Poser la question →Le document à déposer en mairie quand les travaux sont finis. Obligatoire et souvent oublié.
Poser la question →Votre voisin conteste votre permis ? 2 mois pour agir après affichage. Comprendre le mécanisme et se protéger.
Poser la question →Zones 1 à 5 : les règles Eurocode 8 imposent des techniques de construction spécifiques selon le risque.
Poser la question →Servitudes, zonage, risques, ERP, SUP… Tout ce qu'il faut vérifier avant de signer chez le notaire.
Poser la question →PLU, servitudes, réseaux, risques… Les 5 vérifications à faire avant de signer.
Poser la question →Le certificat d'urbanisme fige les règles 18 mois. Mais que se passe-t-il si le CU est négatif ?
Poser la question →CUa informatif, CUb opérationnel… Décrypter ce document essentiel avant tout achat.
Poser la question →DPE, amiante, plomb, termites, ERP… La liste complète selon l'ancienneté et la localisation.
Poser la question →La base des transactions immobilières publiques : comment l'utiliser pour négocier.
Poser la question →Superficie, constructibilité, viabilisation, emplacement : les critères qui font le prix d'un terrain.
Poser la question →Paris ou province, différences avec le CU… La carte d'identité de votre terrain.
Poser la question →Deux formes d'avant-contrat, deux engagements différents. Lequel choisir et quelles conséquences ?
Poser la question →Se protéger en cas de mauvaise surprise : comment rédiger une condition suspensive efficace.
Poser la question →Protégez-vous : si le permis est refusé, la vente est annulée. Comment bien rédiger cette clause.
Poser la question →Lettre recommandée, point de départ exact du délai de 10 jours, dépôt de garantie restitué sans frais : le mode d'emploi côté acheteur.
Poser la question →Logement protégé oui, mais terrain nu, vente entre pros, donation, vente aux enchères : les cas où la loi SRU ne joue pas.
Poser la question →Acheter un logement neuf avant sa construction. Garanties, appels de fonds et pièges à éviter.
Poser la question →Faciliter la gestion, la transmission, l'achat à plusieurs : la SCI est un outil puissant mais pas sans contraintes.
Poser la question →Usufruit, nue-propriété : séparer la jouissance et la propriété pour optimiser fiscalité et transmission.
Poser la question →Bouquet + rente : le viager est un pari sur la durée. Libre ou occupé, les règles à connaître.
Poser la question →Vendre avec la possibilité de racheter dans 5 ans. Solution de dernier recours pour les propriétaires en difficulté.
Poser la question →Jusqu'à 40% du prix financé à 0%. Conditions de revenus, zones éligibles et montants : tout comprendre.
Poser la question →7-8% dans l'ancien, 2-3% dans le neuf. Détail des droits de mutation, émoluments et débours.
Poser la question →Préemption communale, fonds et baux commerciaux… Quand la mairie peut racheter avant vous.
Poser la question →Ce que le vendeur doit vous dire (et ce qu'il oublie souvent) sur l'urbanisme du bien.
Poser la question →Calcul, abattement pour durée de détention, exonération résidence principale… Le point fiscal.
Poser la question →Deux taxes possibles en France sur la vente de terrains rendus constructibles. Le détail.
Poser la question →Bornage, viabilisation, permis d'aménager… Les étapes pour valoriser et vendre votre terrain.
Poser la question →Extension non déclarée, changement d'usage : comment détecter les irrégularités avant de signer.
Poser la question →Véranda sans permis, extension sauvage… Les risques pour l'acheteur et comment se protéger.
Poser la question →Déclinaison territoriale (SRADDET, SCoT, PLU), garantie 1 ha pour les communes rurales et calendrier de mise en conformité.
Poser la question →Bande des 100m, extension de l'urbanisation, coupures d'urbanisation… Les règles en bord de mer.
Poser la question →Urbanisation en continuité, UTN, protection des terres agricoles de montagne…
Poser la question →Imperméabilisation, rejet, captage : la loi sur l'eau peut imposer une déclaration ou autorisation spécifique.
Poser la question →Seuils, contenu, enquête publique… Quand votre projet doit passer par une étude d'impact.
Poser la question →Périmètres de protection, interdictions, réglementation… Construire près d'une réserve naturelle.
Poser la question →Paysages remarquables, protection nationale… Des contraintes encore plus fortes que l'ABF.
Poser la question →Réseau européen de protection de la nature : évaluation d'incidences et contraintes.
Poser la question →Chauve-souris, lézard, orchidée : la présence d'une espèce protégée peut bloquer votre projet. Dérogation possible.
Poser la question →Arbres remarquables, alignements, EBC… Quand un arbre peut bloquer votre permis.
Poser la question →Couper un arbre, défricher, construire… Les interdictions dans les bois classés au PLU.
Poser la question →Votre terrain est boisé et vous voulez construire ? L'autorisation de défrichement est un préalable.
Poser la question →Pression foncière, étalement urbain… Comment la ZAP protège les terres agricoles.
Poser la question →Marais, prairies inondables, tourbières… Des terrains protégés où construire est très difficile.
Poser la question →Périmètres de captage, servitude AS1… Construire près d'une source d'eau potable.
Poser la question →Rétention, infiltration, noue, rejet au réseau… Les obligations de plus en plus strictes.
Poser la question →Pas de tout-à-l'égout ? La fosse septique et ses alternatives. Obligations, contrôle SPANC et mise aux normes.
Poser la question →Corridors écologiques, continuités naturelles… Quand la biodiversité influence le PLU.
Poser la question →La Trame Verte et Bleue impose de préserver les passages de la faune. Votre terrain est-il concerné ?
Poser la question →Le PLU peut imposer un minimum de surface végétalisée. Toiture verte, pleine terre, dalle sur terre : chaque type compte différemment.
Poser la question →Détruire un habitat naturel oblige à en recréer un équivalent. Coûts, mécanisme et obligations.
Poser la question →Ancien garage, usine, pressing ? La dépollution peut coûter très cher. Comment vérifier avant d'acheter.
Poser la question →Implantation, servitudes aéronautiques, distances… Réglementation de l'énergie éolienne.
Poser la question →Certaines communes imposent des matériaux, couleurs de façade ou types de toiture pour préserver le paysage.
Poser la question →Aide à la rénovation énergétique pour tous propriétaires, par geste ou rénovation d'ampleur.
Poser la question →Primes versées par les fournisseurs d'énergie, sans condition de ressources, cumulables avec MaPrimeRénov'.
Poser la question →Prêt à 0 % jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique, sans condition de ressources.
Poser la question →Taux réduit appliqué directement par l'artisan RGE sur les travaux d'amélioration énergétique.
Poser la question →Aide automatique sous conditions de ressources, utilisable pour payer factures ou travaux.
Poser la question →Primo-accédant, zonage A/B1, neuf ou ancien avec travaux : prêt à 0 % pour financer une partie du logement.
Poser la question →Prêt à taux réduit pour les salariés du privé, jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Poser la question →Prêt sous plafonds de ressources, jusqu'à 100 % du financement, frais de notaire réduits.
Poser la question →Dissociation foncier / bâti via un OFS : prix plafonné pour devenir propriétaire à coût maîtrisé.
Poser la question →Conventionnement du loyer avec l'ANAH : décote contrôlée en échange d'une réduction d'impôt.
Poser la question →Prêt à taux réglementé, sans condition de ressources, ouvrant droit à l'APL accession (sous conditions).
Poser la question →Aide unique pour l'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, gérée par l'ANAH depuis 2024.
Poser la question →Aide à la rénovation globale des propriétaires modestes, avec accompagnement obligatoire par un Mon Accompagnateur Rénov'.
Poser la question →Prêt à l'amélioration de l'habitat à 1 %, pour les allocataires CAF avec enfants à charge.
Poser la question →Indemnisation d'acquisition amiable, d'expropriation ou de travaux de réduction de vulnérabilité en zone PPR.
Poser la question →Crédit d'impôt de 40 % sur les travaux prescrits par un PPRT (risques technologiques), plafonné.
Poser la question →Subventions pour réhabilitation d'assainissement non collectif et récupération d'eaux pluviales, variables selon agence.
Poser la question →Label + défiscalisation pour la restauration de bâti ancien non protégé au titre des Monuments Historiques.
Poser la question →Régimes fiscaux spécifiques pour la restauration de biens classés/inscrits ou situés en SPR.
Poser la question →Subventions communales, départementales, régionales : le maquis des aides locales et comment les identifier.
Poser la question →2h/dossier, sécurité juridique, relation client… Pourquoi externaliser les formalités.
Poser la question →PLU, SUP, PPR, ERP… Toutes les vérifications obligatoires pour sécuriser un acte — par Terranota, experts depuis 2009.
Poser la question →Litige avec un constructeur, un agent immobilier ? Le médiateur est une alternative gratuite au tribunal.
Poser la question →Bornage, division, plan topographique… Quand et pourquoi faire appel à un géomètre.
Poser la question →Obligatoire au-delà de 150 m²… Mais souvent utile bien avant. Ce qu'il apporte vraiment.
Poser la question →Pour les projets complexes (division, changement de destination), l'urbaniste éclaire la faisabilité réglementaire.
Poser la question →G1, G2, G5… Les différentes études géotechniques, leur coût et quand elles sont obligatoires.
Poser la question →DPE, amiante, plomb, termites, électricité… Le diagnostiqueur certifié est un passage obligé avant la vente.
Poser la question →Obligatoire pour certains bâtiments, le contrôleur technique vérifie solidité et sécurité incendie.
Poser la question →Sécurité et protection de la santé sur le chantier. Quand est-il obligatoire et que fait-il concrètement ?
Poser la question →Qui fait quoi dans un projet de construction ? Les responsabilités de chacun.
Poser la question →Le contrat le plus protecteur pour faire construire sa maison. Garanties, prix, délais.
Poser la question →Négocier le meilleur taux, comparer les banques : quand et pourquoi faire appel à un courtier.
Poser la question →10 ans de couverture sur les vices de construction. Ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas, et comment l'activer.
Poser la question →1 an pour les défauts, 2 ans pour les équipements. Les garanties post-construction à connaître.
Poser la question →Obligatoire mais souvent oubliée. Ce que ça couvre, ce que ça coûte, et les risques sans.
Poser la question →Propulsé par Terranota, cabinet d'urbanisme réglementaire de référence — 50 experts, toute la France.
Poser la question →Scannez n'importe quelle parcelle en France — résultat chiffré en quelques secondes.
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